Il est possible, sous certaines conditions, de cumuler l''allocation de solidarité spécifique (ASS) avec des revenus tirés d'une activité professionnelle.Les conditions de cumul diffèrent selon qu'il s'agit d'une activité salariée ou non et s'il s'agit d'une activité salariée, de la durée de travail.
Conditions générales de cumul
L'ASS peut être cumulée avec les revenus d'une activité professionnelle pendant 12 mois à compter du début de l'activité, dans la limite des droits à l'allocation.
Tout mois civil au cours duquel une activité occasionnelle ou réduite a été exercée est pris en compte pour le calcul des 12 mois.
Si, au terme des 12 mois, le nombre total d'heures de travail effectuées est inférieur à 750 heures, le versement de l'ASS se poursuit jusqu'à ce que ce plafond soit atteint.
A noter : lors de l'actualisation de sa situation, l'allocataire doit signaler sa reprise d'activité et sa durée de travail ; outre le calcul de son allocation, cela lui permet de rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois.
Pour une activité salariée
Activité salariée inférieure à 78 heures par mois
L'ASS peut être cumulée dans les conditions suivantes :
- pendant les 6 premiers mois, l'ASS est versée intégralement, si les revenus d'activité ne dépassent pas la moitié du SMIC mensuel brut ( 760,50 €au 1er janvier 2011).
S'ils dépassent 760,50 €, le montant de l'ASS est réduit de 40 % de la part du revenu d'activité qui dépasse 760,50 €.
- du 7ème au 12ème mois, une somme équivalant à 40 % de la partie du revenu brut d'activité est déduite du montant des allocations.
Activité salariée d'au moins 78 heures par mois
L'ASS est versée en intégralité durant les 3 premiers mois d'activité.
Puis, du 4ème au 12ème mois, les revenus mensuels d'activité sont déduits du montant de l'ASS.
L'allocataire perçoit en outre une prime forfaitaire mensuelle d'un montant de 150,00 €.
Pour une activité non salariée
L'ASS est versée en intégralité durant les 3 premiers mois d'activité.
Puis, du 4ème au 12ème mois, les revenus mensuels d'activité sont déduits du montant de l'ASS.
L'allocataire perçoit en outre une prime forfaitaire mensuelle d'un montant de 150,00 €.
Cumul de l'ASS avec l'ACCRE
Les bénéficiaires de l'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) et titulaires de l'ASS perçoivent une aide de l'État équivalente à cette allocation à taux plein pendant une durée d'un an à compter de la date de création ou de reprise de l'entreprise (montant de l'ASS au 1er janvier 2011 : 15,37 €par jour).
Pour les personnes admises à l'ACCRE au cours de leur période d'indemnisation au titre de l'assurance chômage et qui ont basculé entre temps dans l'ASS, le bénéfice de l'ASS est maintenu jusqu'au terme du bénéfice des exonérations dont elles profitent au titre d'ACCRE.
