Aide
personnalisée de retour à l'emploi
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Indemnisation du chômage
Aide personnalisée de retour à l'emploi
Une aide personnalisée de retour à l'emploi
peut être attribuée aux bénéficiaires du
revenu de solidarité active (RSA), soumis à
l'obligation de recherche d'emploi, afin de
leur permettre de prendre en charge tout ou
partie des coûts auxquels ils doivent faire
face lorsqu'ils débutent ou reprennent une
activité ou une formation professionnelle.
Objet de l'aide
Les
dépenses susceptibles de donner lieu au
versement de l'aide sont les dépenses :
de
transport (par exemple : prise en charge
de titres de transport en commun ou de
frais de carburant, aide à l'acquisition
du permis de conduire, aide à l'achat
d'un véhicule, ...),
d'habillement (aide à l'achat de
vêtements ou chaussures adaptées à
l'emploi),
de
logement (aide au déménagement par
exemple),
d'accueil de jeunes enfants (prise en
charge de frais de garde),
d'obtention d'un diplôme, d'une licence,
certification ou autorisation.
Chaque
département fixe les dépenses susceptibles
de donner lieu à l'attribution de l'aide
personnalisée de retour à l'emploi et les
conditions dans lesquelles cette aide est
attribuée (notamment son montant en fonction
de chaque catégorie de dépense).
Conditions
d'attribution
L'aide
personnalisée de retour à l'emploi peut être
attribuée aux bénéficiaires du RSA dont les
ressources sont inférieures au montant
forfaitaire servant au calcul du revenu
garanti par le RSA, et :
qui
sont sans emploi,
ou
dont les rémunérations mensuelles
moyennes au cours des 3 derniers mois
sont inférieures à
500,00 €.
Demande
Le
bénéficiaire du RSA doit formuler sa demande
d'aide auprès du référent qui suit sa
situation individuelle.
La
demande peut être faite au moment de la
reprise d'activité ou dans les premiers mois
qui suivent, si certains besoins surgissent
(par exemple, besoin de déménager pour se
rapprocher de son lieu de travail, de faire
garder des enfants, etc.).
Le
demandeur doit fournir les justificatifs de
sa reprise effective d'activité () et des
besoins au titre desquels il sollicite
l'aide personnalisée de retour à l'emploi
(devis, factures, ...).
Modalités de
versement
L'aide
est versée, soit directement au bénéficiaire
du RSA, soit à un prestataire, sur la base
de justificatifs, selon des modalités et
dans la limite de plafonds fixés par chaque
Département.
L'aide
personnalisée de retour à l'emploi est
incessible et insaisissable.
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