Changement de
statut
Lorsque
vous suivez une formation, rémunérée ou non,
vous perdez votre statut de demandeur
d'emploi immédiatement disponible pour un
emploi et acquérez celui de stagiaire de la
formation professionnelle continue.
Vous
relevez alors de la catégorie 4.
Ce
changement de situation doit être porté à la
connaissance de Pôle emploi dans un délai de
72 heures.
Périodes
d'inter-stage
Vous
restez inscrit en catégorie 4 et conservez
votre statut de stagiaire si le temps qui
s'écoule entre deux sessions ou deux actions
de formation (période d'inter-stage)
n'excède pas 15 jours.
Au
contraire, si la période d'inter-stage est
supérieure à 15 jours, vous êtes réinscrit
dans votre catégorie d'origine et retrouvez
le statut de demandeur d'emploi
immédiatement disponible.
Exceptions au
changement de statut
Dans
certains cas spécifiques, même si vous
suivez une action de formation, vous êtes
toujours considéré comme demandeur d'emploi
immédiatement disponible et vous ne subissez
pas d'interruption du versement de votre
allocation chômage ou de votre allocation de
solidarité (allocation d'insertion,
allocation de solidarité spécifique...).
Il en est
ainsi si vous :
-
suivez des stages de formation d'une
durée inférieure ou égale à 40 heures,
-
ou
suivez des actions de formation dont les
modalités d'organisation (cours du soir
ou par correspondance notamment) vous
permettent d'occuper simultanément un
emploi.
C'est
également le cas si vous :
-
suivez des prestations d'information et
d'orientation de Pôle emploi pouvant
être assimilées à des stages,
-
ou
suivez un stage de formation économique
et social ou une formation syndicale,
dans la limite des durées de 12 ou 18
jours par période annuelle, prévues pour
les salariés.
