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Couverture maladie universelle :
bénéficiaires
Pour bénéficier de la
couverture maladie universelle (CMU), il
faut remplir les 3 conditions suivantes :
- ne pas avoir
droit aux
prestations en nature d'un régime
d'assurance maladie et maternité,
- résider en France
de façon stable,
- et de façon
régulière.
Les ayants droit d'une
personne affiliée à la CMU en bénéficient
également s'ils ne relèvent pas d'un régime
obligatoire de sécurité sociale.
A savoir : les personnes
qui perdent la qualité d'assuré social ou
d'ayant droit bénéficient d'un
maintien des droits à prestations
en nature de l'assurance maladie et
maternité pendant 1 an. Après cette période,
elles peuvent demander à bénéficier de la
CMU.
Condition de
résidence stable
Pour bénéficier de la
CMU, il faut résider en France de façon
stable, c'est-à-dire de manière
ininterrompue depuis plus de 3 mois.
Toutefois, ce délai de
3 mois n'est pas exigé pour les personnes
suivantes :
- personnes
inscrites dans un établissement
d'enseignement ou qui séjournent en
France pour effectuer un stage dans le
cadre d'accords de coopération
culturelle, technique et scientifique,
- personnes
bénéficiaires de certaines prestations
familiales (prestation d'accueil du
jeune enfant, allocations familiales,
allocation de rentrée scolaire, etc.),
d'aides à l'emploi pour la garde de
jeunes enfants, de l'allocation aux
personnes âgées, de la prestation
spécifique dépendance, de l'allocation
compensatrice pour tierce personne ou de
l'allocation différentielle, de
l'allocation de logement, de l'aide
personnalisée au logement, de
prestations d'aide sociale (aides
sociales accordées aux familles, aux
personnes âgées, aux personnes
handicapées et aux invalides),
- personnes
bénéficiaires du RSA (ex-RMI),
- personnes
reconnues réfugiés, admises au titre de
l'asile ou ayant demandé le statut de
réfugié.
A noter : les personnes
sans domicile fixe, en habitat mobile ou en
habitat très précaire doivent élire
résidence auprès d'un centre communal
d'action sociale (CCAS) ou d'une association
agréée.
Conditions de
résidence régulière
Les personnes de
nationalité étrangère doivent justifier
qu'elles sont, ainsi que leurs ayants droit,
en situation régulière au regard de la
législation sur le séjour des étrangers en
France.
Plus d'informations sur
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