Tout
salarié en contrat à durée indéterminée
(CDI) peut démissionner sans avoir à
justifier sa décision. Il s'agit d'un droit
qu'il peut exercer à tout moment. Toutefois,
la démission ne doit pas être abusive,
c'est-à-dire prise avec l'intention de nuire
à l'employeur.
Attention : Le salarié en contrat à
durée déterminée (CDD) ne peut pas
démissionner, puisque le CDD ne peut être
rompu avant l'échéance de son terme qu'en
cas de faute grave, de force majeure ou en
cas d'accord entre les parties. Toutefois,
le salarié peut rompre le CDD avant son
terme s'il justifie de la conclusion d'un
CDI.
Conditions
Pour
qu'une démission soit valable, le salarié
doit manifester de façon claire et non
équivoque sa volonté de mettre fin au
contrat de travail. Dès lors, une absence
injustifiée du salarié ou un abandon de
poste ne peut être considéré comme une
démission.
En cas
d'ambiguïté sur la volonté claire et non
équivoque du salarié (par exemple, en cas de
pressions exercées par l'employeur pour
qu'il démissionne), la démission peut être
requalifiée en licenciement sans cause
réelle et sérieuse par le conseil de
prud'hommes.
Remettre en
cause la démission
D'une
manière générale, si le salarié souhaite
revenir sur sa démission, l'employeur n'est
pas tenu d'accepter la rétractation du
salarié.
Toutefois, si elle est donnée sous l'emprise
d'une émotion, de la colère ou de
l'énervement, la démission peut être
réversible, à condition de la remettre en
cause rapidement
Démission forcée
En cas de
démission parce que l'employeur ne donne
plus de travail, qu'il a muté ou déclassé le
salarié pour l'inciter à partir, il importe
de l'indiquer clairement dans la lettre.
Prévenir
l'employeur
Le
salarié doit prévenir son employeur de son
souhait de démissionner.
Aucune
disposition législative ne prévoit les
règles à respecter pour signifier une
démission. Le salarié peut prévenir son
employeur par écrit ou par oral. Cependant,
seule une notification écrite, par lettre
recommandée ou remise en main propre contre
décharge, permettra de prévenir
d'éventuelles contestations.
A
noter : la convention collective
prévoit généralement une clause sur la
démission à laquelle le salarié doit se
reporter. De même, certaines dispositions du
contrat peuvent subordonner la démission au
respect d'un certain formalisme.
Documents remis
au salarié
A la fin
du contrat de travail, l'employeur remet au
salarié :
-
un
certificat de travail ,
-
l'attestation destinée à Pôle emploi,
-
le
reçu pour solde de tout compte
