Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés

Rupture du contrat de travail

Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures susceptibles d'éviter un licenciement économique. Il doit ainsi prévoir l'adaptation des salariés à leur emploi et, si possible, les reclasser à un autre poste.

Obligation d'adaptation

L'employeur est tenu d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi.

Par conséquent, avant d'envisager une procédure de licenciement économique d'un ou de plusieurs salariés, l'employeur doit réaliser tous les efforts de formation et d'adaptation nécessaires à l'évolution de leur emploi.

L'employeur est cependant tenu de ne proposer qu'une formation complémentaire, de courte durée et permettant une adaptation rapide des salariés.

A noter : Si l'employeur ne respecte pas son obligation d'adaptation, le salarié pourra bénéficier à la fois d'une indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'une indemnisation spécifique pour le manquement de l'employeur à son obligation d'adaptation.

Obligation de reclassement

Avant tout licenciement pour motif économique, l'employeur doit s'efforcer de reclasser le ou les salariés susceptibles d'être licenciés, en leur proposant les postes disponibles dans l'entreprise même ou dans les entreprises du groupe auquel elle appartient. Les propositions d'emploi peuvent être situées aussi bien en France qu'à l'étranger.

L'employeur doit proposer en priorité au salarié un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou un emploi équivalent. Cet emploi doit être assorti d'une rémunération équivalente. A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

Les offres de reclassement sont proposées individuellement et par écrit à chaque salarié susceptible d'être licencié. Les postes proposés peuvent prendre la forme d'un CDI ou d'un CDD, à temps plein ou à temps partiel.

Si le poste disponible nécessite une formation permettant une adaptation rapide du salarié à cet emploi, l'employeur doit la lui proposer.

L'offre doit être précise.

Le salarié peut refuser de donner suite aux propositions de reclassement qui lui sont faites.

A noter : Si l'employeur ne respecte pas son obligation de reclassement, le salarié pourra bénéficier d'une indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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