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Rupture du
contrat de travail
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Licenciement économique : allocation
temporaire dégressive
L'allocation temporaire dégressive permet
d'aider financièrement un salarié licencié
pour motif économique qui accepte d'être
reclassé sur un poste moins bien rémunéré
que le poste qu'il occupait auparavant.
Bénéficiaires
Pour
percevoir l'allocation temporaire
dégressive, le salarié doit bénéficier des
conditions suivantes :
-
être
licencié pour motif économique,
-
être
reclassé, dans un délai d'un an maximum
à compter de la notification de leur
licenciement, dans un emploi comportant
une rémunération inférieure à celle de
son emploi précédent,
-
l'employeur doit avoir conclu une
convention d'allocation temporaire
dégressive avec l'État.
Montant
Le
montant de l'allocation temporaire
dégressive est calculée au moment de
l'embauche.
Il prend
en compte l'écart entre l'ancien salaire net
moyen perçu au cours des 12 derniers mois, à
l'exclusion des heures supplémentaires,
primes et indemnités, et le nouveau salaire.
L'allocation est prise en charge par
l'entreprise et l'État.
La durée
du versement ne peut excéder 2 ans.
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