|
Rupture du
contrat de travail
|
Peut-on démissionner pendant un congé
parental
Tout
salarié peut démissionner durant son congé
parental dans le respect des dispositions
générales existantes.
Dans ce
cas, la procédure concernant le préavis de
démission varie selon le type de congé
parental.
Congé parental à
temps plein
En cas de
démission durant le congé parental à temps
plein, le salarié peut être amené à revenir
dans l'entreprise à l'issue du congé
parental pour effectuer son préavis si le
terme du délai de préavis dépasse celui du
congé (sauf si l'employeur l'en dispense).
Attention : en cas de
contestation sur l'obligation d'effectuer ou
non ce préavis, seul le tribunal pourra
valablement statuer
Congé parental à
temps partiel
En cas de
démission durant le congé parental à temps
partiel, le préavis de démission doit être
effectué dans les conditions prévues par la
convention collective, les usages ou le
contrat de travail.
Plus d'informations sur
|
