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Un huissier a-t-il le droit d'entrer
dans un logement en l'absence de son
occupant ?
Quand les
conditions de la saisie-vente, mesure
d'exécution, sont réunies (titre exécutoire,
signification d'un commandement de payer),
l'absence du débiteur n'empêche pas la
saisie, mais oblige l' huissier à respecter
des formalités complémentaires pour entrer
dans le logement.
L'huissier doit être accompagné :
-
soit du maire de la commune, d'un conseiller
municipal ou d'un fonctionnaire municipal délégué
par le maire à cette fin, ou d'une autorité de
police ou de gendarmerie requis pour assister,
-
soit
deux témoins majeurs, qui ne sont ni au service du
créancier, ni à celui de l'huissier de justice.
En
présence de ce ou ces témoins, l'huissier peut faire
ouvrir les portes et à l'intérieur du lieu de saisie,
faire procéder à l'ouverture des meubles.
Ce ou
ces témoins doivent être présents pendant les opérations
de saisie et doivent signer le procès-verbal de saisie.
De
plus, l'huissier doit faire appel à un serrurier pour
ouvrir les portes. Il doit également assurer la
fermeture de la porte ou de l'issue par laquelle il
aurait pénétré dans les lieux.
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