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Chien susceptible d'être dangereux
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Quelles conditions faut-il remplir
pour détenir un chien
susceptible
d'être dangereux ?
La
détention des chiens susceptibles d'être
dangereux est subordonnée, pour les
personnes autorisées à détenir ce type de
chiens, à la délivrance d'un permis de
détention par le maire de la commune dans
laquelle elles résident.
En cas
de changement de commune de résidence, le
permis est présenté à la mairie du nouveau
domicile.
A savoir : le permis de
détention est délivré par arrêté du maire de
la commune ou le propriétaire (ou le
détenteur) du chien avec le nom, l'adresse
(ou domiciliation) de celui-ci et l'âge, le
sexe, le type, le numéro d'identification et
la catégorie du chien.
Pièces à
fournir permettant de prouver :
-
l'identification du chien par tatouage
ou transpondeur,
-
la vaccination antirabique du chien (en
cours de validité),
-
la détention d'une assurance
garantissant la responsabilité civile du
propriétaire du chien ou de la personne
détentrice pour les dommages causés au
tiers par l'animal,
-
pour les chiens de 1ère catégorie, la
stérilisation de l'animal,
-
l'obtention de l'attestation d'aptitude
et de l'évaluation comportementale
(lorsque le chien n'a pas l'âge requis
pour cette évaluation, un permis
provisoire, valable jusqu'au 1 an du
chien, est délivré au propriétaire ou
détenteur du chien par le maire de sa
commune de résidence).
si les
résultats de l'évaluation le justifient, le
maire peut refuser la délivrance du permis
de détention.
Attention : une fois le
permis accordé, il doit satisfaire en
permanence aux conditions de vaccination
antirabique et d'assurance de responsabilité
civile.
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