Une clause du contrat de location peut-elle interdire la présence d'animaux dans le logement du locataire 

Non, une telle clause est normalement considérée nulle pour tous les chiens, sauf pour les chiens de 1ère catégorie  

En effet, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier".

Attention : cela n'exonère pas de ses responsabilités le propriétaire de l'animal familier, notamment des dégâts causés ou de troubles anormaux de voisinage, tels par exemple les aboiements continus ou la morsure d'un chien. Chaque habitant, propriétaire ou locataire, doit respecter la quiétude de ses voisins .

Est licite la clause interdisant la détention d' un animal de 1ère catégorie (chiens d'attaque).

Ceci est valable pour tout bailleur, privé, copropriétaire ou organismes HLM.

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