Un abattement pour les donations au profit des neveux et nièces

Depuis le 1er janvier 2011, un abattement de 7.967 €  est appliqué sur la part de chacun des neveux et nièces.

La règle du rappel des donations antérieures de moins de 6 ans est également applicable. L’abattement ne peut avoir lieu qu’une fois tous les 6 ans.

Tous les 6 ans, chaque oncle ou chaque tante peut donner  7.967  € à chacun de ses neveux ou nièces, sans avoir de droits de donations à payer.

Seuls les enfants des frères et sœurs du donateur sont concernés. Les enfants des frères et sœurs du conjoint du donateur ne peuvent pas en bénéficier.

L’abattement s’applique même si le donateur a des descendants.

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