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Le droit et les voyages

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Principe

Les conditions sanitaires d'entrée des animaux de compagnie sont différentes suivant les pays.

Les pays de l'Union européenne ont une réglementation commune.

Sortie de France vers un autre pays européen

Le particulier, qui souhaite voyager avec son animal de compagnie (chien, chat ou furet) dans l'Union européenne, doit accomplir certaines formalités avant son départ et disposer d'un passeport européen pour animal de compagnie.

Ce passeport peut aussi être utilisé pour voyager

  • en Andorre,
  • en Islande,
  • au Liechtenstein,
  • à Monaco,
  • en Norvège,
  • à San Marin,
  • en Suisse
  • et au Vatican.

Sortie de France vers un pays hors Europe

Informations auprès de l'ambassade et démarches

Pour connaître les conditions d'entrée de son animal de compagnie, le particulier doit, dans un premier temps, se renseigner auprès de l'ambassade en France du pays où il souhaite se rendre.

Les ambassades disposent normalement des informations nécessaires sur les formalités sanitaires et documentaires demandées à l'entrée (quarantaine, tests, formulaires à remplir....).

Une fois ces informations connues, le propriétaire de l'animal doit les transmettre à un vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire.

Tous les documents établis par le vétérinaire, à l'appui de ces informations, doivent ensuite être transmis par le propriétaire à la direction départementale en charge de la protection des populations. Cette direction valide les documents.

En l'absence d'informations de l'ambassade

Si le particulier n'arrive pas à obtenir d'informations auprès de l'ambassade en France du pays où il souhaite séjourner, il doit au minimum vérifier que son animal de compagnie :

  • est identifié par tatouage ou micropuce,
  • et dispose :
    • d'un certificat de vaccination contre la rage en cours de validité,
    • et d'un certificat international de bonne santé, établi pendant la semaine précédant le départ.

De plus, il est conseillé au propriétaire de :

  • faire subir à l'animal un test permettant de vérifier l'efficacité du vaccin contre la rage (titrage sérique des anticorps antirabiques)
  • et de s'assurer que le carnet de vaccination de l'animal est à jour.

Tous ces certificats et le carnet de vaccination doivent être établis par un vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire.

Les documents de l'animal doivent être ensuite transmis par le propriétaire à la direction départementale de la protection des populations, dont relève le vétérinaire.

Cette direction valide les documents.

Elle peut également informer le propriétaire sur tout document manquant et, éventuellement, sur les formalités supplémentaires exigées, en fonction du pays de destination

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