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Annulation par le transporteur aérien d'un vol avant l'embarquement

En cas d'annulation d'un vol par le transporteur avant l'embarquement, le voyageur a droit :

  • à une indemnisation, dont le montant varie selon la longueur du vol
  • à une assistance qui consiste dans le droit au remboursement du billet ou au réacheminement dans des conditions comparables,
  • à une prise en charge qui comporte la fourniture de services indemnisant l'attente (hébergement, restauration, appels téléphoniques, rafraîchissements).

Attention, cette indemnisation ne sera pas versée dans 2 cas :

  • dans des circonstances extraordinaires telles que l'instabilité politique, les conditions météorologiques, les défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol ou les grèves
  • si les passagers sont informés 2 semaines avant l'heure de départ ou, en cas de délai inférieur, si une place leur est offerte sur un autre vol à une heure proche de l'horaire initialement prévu tant au départ qu'à l'arrivée.

Pour être dédommagé, il faut adresser une demande par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur.

En cas de refus écrit de la compagnie aérienne, et si le passager estime que cette compagnie n'a pas respecté les dispositions du règlement européen en la matière, il est possible d'écrire, en joignant la copie, et non les originaux, de toutes les pièces justificatives en sa possession et notamment la réponse de la compagnie aérienne, à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).

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