Les
agents des douanes sont habilités à procéder
à la visite des marchandises, des personnes
et des moyens de transport sur l'ensemble du
territoire douanier national.
Lors
du franchissement de la frontière et à
l'intérieur d'une certaine zone, les
douaniers peuvent vérifier l'identité des
personnes qu'ils contrôlent.
Les
ressortissants étrangers doivent pouvoir
prouver leur situation régulière au regard
de leur séjour en France (visa, titre de
séjour).
Lieu des contrôles
Ils
peuvent se faire dans :
-
les aéroports,
-
les ports,
-
les gares ferroviaires,
-
ou sur la voie publique (terrasses des
cafés, marchés...).
A la
frontière terrestre, dans les gares, dans
les ports et dans les aéroports, il existe 2
passages distincts en douane, en fonction de
la nature et de la quantité des marchandises
transportées : le filtre "vert" et le filtre
"rouge".
Le 1er
passage (vert) s'adresse aux voyageurs qui
n'ont rien à déclarer.
La 2nd
passage (rouge) s'adresse aux voyageurs qui
doivent déclarer des marchandises.
Déclaration des objets de valeur
Le
voyageur en provenance d'un pays situé hors
de l'Union européenne (UE), qui a effectué
des achats réservés à un usage personnel ou
qui a ramené des marchandises (même offertes
en cadeau) en France, dont la valeur ou la
quantité dépasse les franchises douanières,
doit remplir une déclaration en douane et
payer des droits et taxes.
En cas
de fausse déclaration ou en l'absence de
déclaration, il doit payer des droits et
taxes et d'éventuelles pénalités. Il lui est
remis une quittance et/ou un procès-verbal.