Paiement

Une carte bancaire permet de payer ses achats chez un commerçant affilié au réseau correspondant au logo figurant sur la carte.

Elle est nationale ou internationale.

Elle peut permettre de réaliser des achats à distance (par internet, par téléphone, par correspondance).

Montant maximum

Le montant des achats payés par carte est plafonné de la façon convenue entre la banque et son client. €

Paiement chez un commerçant

Vous devez, soit frapper votre code confidentiel, soit signer le ticket de caisse ou la facturette, s'il y a lieu.

La signature est obligatoire en cas d'achat supérieur à 1.500 €.

Le commerçant peut vous demander de présenter une pièce d'identité, s'il l'a prévu dans ses conditions générales de vente, portées à la connaissance de sa clientèle par voie d'affichage.

Le commerçant peut exiger un montant minimum d'achat pour accepter le paiement par carte bancaire

Paiement à distance

En cas d'achat par correspondance, par téléphone ou en cas d'utilisation d'appareils automatiques de paiement (parking, péage par exemple) vous autorisez votre établissement bancaire à débiter de votre compte les sommes présentées par des commerçants, même en l'absence de votre signature ou du code confidentiel.

Le paiement par correspondance implique le renvoi d'un bon de commande avec votre signature, la date d'échéance et le numéro à seize chiffres de votre carte. Ce mode de règlement est relativement sûr.

Par contre, pour les commandes par téléphone, internet, vous devez seulement indiquer le numéro à seize chiffres de votre carte et la date d'échéance et les 3 derniers chiffres figurant au dos de votre carte (numéro de sécurité).

Paiement à l'étranger

Vous pouvez utiliser votre carte pour effectuer des paiements à l'étranger, seulement si vous possédez une carte internationale, même si vous vous trouvez en zone euro.

En zone euro

Les frais bancaires prélevés pour les retraits et les paiements par carte bancaire jusqu'à , dans un autre pays de l'UE, sont identiques à ceux payés dans son pays d'origine.

Les paiements transfrontaliers sont au même coût que les paiements nationaux.

A noter : ces règles s'appliquent également aux opérations effectuées en couronne suédoise.

Hors zone euro

Le taux de change entre devises doit être indiqué sur le relevé d'opérations. Le taux de change pris en compte est celui du jour de l'échange d'information entre les établissements bancaires.

Le montant de la commission appliquée pour les opérations faites à l'étranger doit également être indiqué.

Opposition au paiement

Faire opposition pour revenir sur un ordre de paiement est très rarement possible : les paiements autorisés par carte bancaire sont censés être irrévocables.

Si le commerçant ou l'entreprise destinataire du paiement n'a pas rempli ses obligations envers l'utilisateur de la carte bancaire (défaut de livraison, par exemple), les indemnisations et remboursements éventuels ne peuvent s'obtenir que dans le cadre d'un accord amiable ou d'une procédure judiciaire .

Toutefois, si le commerçant ou l'entreprise destinataire du paiement fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, le paiement est quand même automatiquement annulé si l'utilisateur de la carte en fait la demande.

En outre, la banque doit rembourser l'utilisateur de la carte, si les trois conditions suivantes sont réunies :

• l'utilisateur a donné son accord pour un paiement sans en connaître le montant exact (coordonnées de carte bancaire données à un hôtel ou à une agence de location de voitures pour couvrir une facture finale au montant non fixé à l'avance, par exemple),
• le montant de l'opération concernée est démesuré par rapport aux habitudes de l'utilisateur,
• l'utilisateur apporte, dans les deux mois qui suivent l'opération, des éléments tendant à démontrer qu'il s'agit d'une escroquerie.

Attention : il ne faut pas confondre l'opposition à un paiement bien déterminé avec l' opposition générale à tout paiement (blocage de la carte bancaire)

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