Capital décès
 

Le capital décès est une indemnité qui garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'un capital, sous certaines conditions.

Les informations contenues dans cette page concernent le capital décès du régime général des salariés du secteur privé. Si la personne décédée dépendait d'un autre régime (par exemple, agent public ou non salarié), il faut s'adresser auprès de la caisse à laquelle elle était affiliée pour connaître les conditions d'obtention du capital décès.

En présence de bénéficiaires prioritaires

Le capital décès est versé en priorité aux personnes qui, au moment du décès, étaient à la charge du défunt.

Si plusieurs personnes sont bénéficiaires prioritaires de même rang (par exemple, en présence de plusieurs enfants ou ascendants), le capital décès est partagé à parts égales.

Le capital décès est versé selon un ordre de préférence :

• au conjoint même séparé, ou au partenaire d'un  pacte civil de solidarité (PACS),
• ou, à défaut, aux enfants,
• ou, à défaut, aux ascendants (parents ou grands-parents).

En l'absence de bénéficiaire prioritaire

Si aucun bénéficiaire prioritaire ne s'est manifesté dans le mois qui suit le décès de l'assuré, le capital décès est attribué :

• au conjoint même séparé, ou au partenaire d'un  pacte civil de solidarité (PACS),
• ou, à défaut, aux enfants,
• ou, à défaut, aux ascendants (parents ou grands-parents).

S'il y a plusieurs bénéficiaires non prioritaires de même rang (par exemple, plusieurs enfants ou ascendants), le capital décès est partagé à parts égales

Plus d'informations sur