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Les Baux (modèles)

Le Bail :
Le bail doit être écrit et signé par le propriétaire et le ou les locataires.
Il prend la forme :
- d'un acte sous-seing privé , rédigé sur papier libre et signé par les parties qui reçoivent chacune un original,
- ou d'un acte authentique, établi par un notaire. Une copie est délivrée à chaque partie.
Bailleur :
est le propriétaire qui donne à louer un bien immobilier.
Preneur :
locataire qui prend à bail (en location un bien immobilier.
- Bail d'habitation
- Bail professionnel
- Bail commercial
 
 

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