Les étrangers détenteurs
d'un visa de long séjour d'1 an maximum,
délivrés par un pays Schengen, peuvent
désormais circuler dans l'espace Schengen
durant 3 mois, comme les étrangers
bénéficiaires d'un titre de séjour.
Par ailleurs, un nouveau
code communautaire des visas est entré en
application. Il modifie notamment certaines
règles en matière de visas de court séjour
(limité à 3 mois maximum).
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Quels sont les pays de
l'espace Schengen ?
Pays
membres
La convention d'application
des accords de Schengen comprend 22 pays
membres, parmi les 27 de l'Union Européenne
(UE).
On parle de "l'espace
Schengen".
La Bulgarie, Chypre, et la
Roumanie demeurent encore hors de cet
espace.
Le Royaume Uni et l'Irlande
n'en font pas non plus partie, bien qu'ils
participent à la coopération Schengen
(coopération policière et judiciaire en
matière pénale, lutte contre les
stupéfiants, système d'information
Schengen).
Pays
associés
3 pays, la Norvège,
l'Islande et la Suisse, bien qu'extérieurs à
l'UE, sont associés à l'espace Schengen par
un accord de coopération avec les pays
signataires de la convention.
A quoi sert l'espace
Schengen ?
Espace de
libre circulation des personnes
La convention de Schengen
instaure un espace de libre circulation des
personnes entre les pays signataires et
associés, et garantit une protection
renforcée aux frontières extérieures de
l'espace.
Toute personne, entrée sur
le territoire d'un pays de la zone Schengen,
peut franchir les frontières des autres pays
sans être contrôlée. Toutefois, les
contrôles mobiles à l'intérieur des pays
demeurent.
Des règles communes en
matière de visas, de droit d'asile et de
contrôle aux frontières externes, régissent
cet espace.
Principales mesures adoptées
Parmi ces mesures figurent
notamment :
-
la définition commune
des conditions de franchissement des
frontières extérieures,
-
la mise en place d'une
coordination entre administrations
nationales pour surveiller les
frontières,
-
le renforcement de la
coopération judiciaire,
-
le rétablissement
possible par un pays des contrôles à ses
frontières, pour une période limitée, en
cas de menace grave pour l'ordre public
ou la sécurité intérieure (clause de
sauvegarde),
-
la création du système
d'information Schengen (SIS).
A savoir :
le SIS est un élément important de l'espace
Schengen. Il s'agit d'un réseau informatisé
qui permet à l'ensemble des postes de police
et des ambassades de disposer de données sur
les personnes signalées, les objets et
véhicules recherchés. Il est alimenté par
les pays adhérents.
Quelles sont
les conditions d'entrée en zone Schengen des
citoyens européens ?
Pour franchir les frontières
de l'espace Schengen, les citoyens des pays
de l'Espace économique européen (EEE) et
suisses doivent simplement se munir d'une
pièce d'identité (carte d'identité ou
passeport en cours de validité).
Leurs membres de famille,
d'une nationalité hors EEE ou hors Suisse,
doivent présenter un document de voyage et
un visa (sauf nationalités non soumises) ou
une carte de séjour.
Quelles sont
les conditions d'entrée en zone Schengen des
étrangers non-européens ?
Court
séjour (jusqu'à 3 mois)
Les étrangers, hors EEE et
hors Suisse, soumis à visas, qui souhaitent
effectuer un court séjour dans un ou
plusieurs pays de la zone Schengen, doivent
posséder un document de voyage (passeport
par exemple) et un visa unique délivré par
un de ces pays, valable pour l'ensemble de
la zone Schengen. On parle de visa
"Schengen".
Ils doivent également
justifier l'objet et les conditions de leur
séjour et disposer de moyens de subsistance
suffisants (pour la durée de leur séjour et
pour leur retour).
Ils ne doivent pas être
signalés aux fins de non-admission dans le
système d'information Schengen et être
considérés comme représentant une menace
pour l'ordre public, la sécurité intérieure,
la santé publique ou les relations
internationales d'un des pays de l'espace.
Le visa de court séjour est
délivré pour 3 mois maximum. Durant sa durée
de validité, son titulaire bénéficie de la
liberté de circulation dans l'espace
Schengen (sauf mention contraire apposée sur
le visa).
Les nationalités non
soumises à visa (liste commune établie par
les pays de la zone) peuvent circuler sur le
territoire Schengen pendant également une
période de 3 mois maximum.
Dans tous les cas, l'entrée
de l'étranger sur le territoire Schengen est
matérialisée par l'apposition sur son
document de voyage d'un cachet, qui
détermine le point de départ du délai de
séjour autorisé.
Long
séjour (plus de 3 mois)
Les visas de long séjour
n'ont pas fait l'objet d'une harmonisation.
Les étrangers hors EEE et
hors Suisse, qui souhaitent s'établir dans
un des pays de l'espace Schengen, doivent
demander un visa de long séjour auprès des
autorités de ce pays.
Ils sont mis en possession,
au vu de ce visa, d'un titre de séjour qui
leur permet de résider plus de 3 mois dans
ce pays.
Ils ont le droit de circuler
sans visa sur le territoire d'un ou
plusieurs autres pays de l'espace Schengen,
munis de ce titre et de leur passeport.
Toutefois, ils ne peuvent
pas séjourner plus de 3 mois dans un autre
pays que leur pays de résidence.
Attention :
le récépissé de première demande d'un titre
de séjour ne permet pas de circuler dans
l'espace Schengen.
Il en est de même des
récépissés délivrés au titre de l'examen
d'une demande d'asile.
