Certains visas de long séjour dispensent de demander une 1ère carte de séjour en France.

Leurs titulaires n'ont donc pas de démarches à effectuer en préfecture, pendant la durée de validité de leur visa. Ces visas remplacent la carte de séjour.

Ils sont délivrés pour un séjour en France de plus de 3 mois et jusqu'à 1 an.

Étrangers concernés

Sont concernés :

• les conjoints de Français,

• les étudiants,

• les salariés (en possession d'un contrat de travail d'1 an ou plus),

• les travailleurs temporaires (en possession d'un contrat de travail de moins d'1 an) et les salariés détachés en France,

• les visiteurs (personnes pouvant vivre de leurs seules ressources en France et qui s'engagent à ne pas y travailler).

Formalités à accomplir

L'étranger doit, dans les 3 mois de son entrée en France , accomplir un certain nombre de démarches auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

Dès son arrivée en France, il doit envoyer, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (formalité à faire auprès de la Poste), à la direction de l'OFII de son domicile :

• le formulaire de demande "d'attestation OFII", remis et visé par l'ambassade ou le consulat, après l'avoir rempli,

• la copie des pages de son passeport où figurent les informations sur son identité et son entrée en France ou dans l'espace Schengen (cachet de la police).

Dès réception de ces documents, la direction de l'OFII enregistre son dossier et lui adresse (par lettre simple) une attestation de dépôt de dossier à l'adresse qu'il a indiquée sur le formulaire.

L'étranger est ensuite convoqué (toujours par lettre simple) à la direction de l'OFII, afin de passer une visite médicale et une visite d'accueil si nécessaire, selon le motif de son séjour.

Pièces à fournir lors de la convocation à l'OFII

Lors de sa convocation, l'étranger doit présenter :

• son passeport avec son visa,

• un justificatif de son domicile en France (quittance de loyer, bail, facture d'eau, d'électricité, attestation d'hébergement...),

• 1 photo (de face, tête nue),

• et, selon le cas, le certificat précisant qu'il a déjà passé, dans son pays d'origine, la visite médicale auprès d'un médecin agréé de l'OFII.

Taxes à régler

L'étranger doit aussi régler, lors de sa convocation à l'OFII, la taxe prévue pour la délivrance d'un visa dispensant d'un 1er titre de séjour.

Les travailleurs temporaires sont exonérés de cette taxe.

Cette taxe varie suivant la mention du visa. Elle s'ajoute au paiement des droits de visa exigés.

Elle se règle au moyen d'un timbre fiscal mention "OMI" ou "ANAEM".

Ce timbre peut être acheté :

• directement en ligne sur le site www.timbresofii.fr ,

• ou dans certains bureaux de tabac,

• ou auprès des services des impôts.

Mention du visa	Taxe due
Vie privée et familiale délivré aux conjoints de Français	340 €
Visiteur	340 €
Étudiant	55 €
Salarié	70 €

Validation du visa

Si le dossier du demandeur est complet, c'est-à-dire s'il a produit les pièces qui lui étaient demandées, a passé les visites médicale et d'accueil si nécessaire et a réglé la taxe, une vignette et un cachet dateur sont apposés par l'OFII sur son passeport.

Ils valident le visa et prouvent qu'il est en séjour régulier en France.

Cas particuliers des étudiants

L'étudiant, qui s'inscrit dans un établissement d'enseignement ayant passé une convention avec la préfecture de son département et l'OFII dans le cadre du dépôt groupé, n'a pas besoin de poster le formulaire de demande "d'attestation OFII" et la copie des pages de son passeport à la direction de l'OFII de son domicile. Il doit remettre ces documents :

• hors Paris, au bureau d'accueil des étudiants étrangers de son établissement,

• s'il réside à Paris, au service d'accueil des étudiants étrangers de la Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP). Se présenter à l'antenne de l'OFII du 6 septembre au 10 décembre 2010.

Fin du visa

L'étranger, qui souhaite rester en France, doit présenter une demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent l'expiration de son visa.

Cette demande doit être déposée à la préfecture de son domicile, voire à la sous-préfecture, au commissariat ou en mairie, suivant les départements.

Se renseigner en premier lieu auprès de sa préfecture.