Nouveau projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité- 13.04.2010

Le nouveau projet de loi sur l'immigration comporte, pour l'essentiel, des dispositions sur l'entrée en France des étrangers, l'intégration, le séjour des travailleurs hautement qualifiés et les procédures et le contentieux de l'éloignement. Il procède à la transposition de 3 directives européennes, dites "carte bleue", "retour" et "sanctions".

Les pages concernées par ce texte seront mises à jour dès son entrée en vigueur.

Les règles sur la circulation et le séjour des étrangers en France sont prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. On parle du "régime général".

Toutefois, certaines nationalités sont soumises à des régimes "spéciaux", issus d'accords bilatéraux entre la France et les pays d'origine, qui peuvent déroger au régime général. C'est le cas notamment pour les Algériens, les Tunisiens, les Marocains et les ressortissants de certains États d'Afrique. Sauf exceptions, les particularités de ces régimes spéciaux ne sont pas traitées dans les pages de ce dossier. Pour les Algériens, consulter les pages du dossier " Certificats de résidence délivrés aux Algériens ".

L'entrée et le séjour des citoyens européens et suisses en France relèvent aussi d'un régime particulier, tiré de la législation européenne. Pour le connaître, consulter les pages du dossier " Citoyens européens en France ".