Étrangers concernés

Cette page concerne les étrangers hors Espace économique européen (EEE) et Suisse.

Certaines nationalités relèvent, toutefois, d'accords bilatéraux conclus entre leur pays et la France (certains pays d'Afrique subsaharienne et les pays du Maghreb) qui peuvent déroger, sur certains points, à la réglementation ci-dessous, prévue par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Pour connaître les règles applicables aux Algériens, consulter les pages sur les certificats de résidence de 10 ans délivrés aux Algériens .

Droit au séjour

Les cartes de résident et de "résident de longue durée - CE" sont valables 10 ans.

Elle sont renouvelables de plein droit, sous certaines réserves.

Droit d'exercer une activité professionnelle

Les cartes de résident et de "résident de longue durée - CE" confèrent à leurs titulaires le droit d'exercer la profession salariée ou non salariée de leur choix.

Elles valent autorisation de travail.

Elles permettent également l'exercice de toutes activités industrielles, artisanales ou commerciales légales.

Droits supplémentaires attachés à la carte "résident de longue durée - CE"

Cette carte permet, sous certaines réserves, de séjourner plus de 3 mois dans les autres pays de l'Union européenne (sauf au Danemark, Royaume-Uni et en Irlande), sans qu'un visa de long séjour ne soit demandé.

L'intéressé peut y résider en qualité de travailleur salarié ou indépendant, étudiant, inactif ou pour suivre une formation professionnelle.

Un nouveau permis de séjour temporaire doit être demandé dans le pays d'accueil.

Les membres de la famille du bénéficiaire peuvent également, sous certaines conditions, l'accompagner ou le rejoindre dans ce nouveau pays.