Si vous êtes titulaire d'une carte de résident ou de "résident de longue durée - CE" et que vous souhaitez demeurer en France, vous devez demander le renouvellement de votre carte.

Vous pouvez aussi demander à bénéficier d'une "carte de résident permanent", à durée indéterminée.

Personnes concernées

Vous êtes concerné si vous avez obtenu une première carte de résident ou de "résident de longue durée-CE" qui arrive à expiration.

Vous devez remplir les conditions pour le renouvellement de la carte.

Si vous êtes Algérien, vous pouvez obtenir, sous conditions, le renouvellement d'un certificat de résidence de 10 ans .

Renouvellement de plein droit

La carte de résident ou de "résident de longue durée - CE" est renouvelable de plein droit, sauf :

• si vous vivez en état de polygamie en France (la même règle est applicable à vos conjoints),

• ou si vous avez été condamné pour avoir commis sur un enfant de moins de 15 ans certaines violences (mutilations ou violences ayant entraîné une infirmité permanente) ou si vous vous êtes rendu complice de celles-ci,

• ou si votre carte est périmée.

Cas de péremption de la carte

Si vous vous êtes absenté plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord exprès de l'administration), votre carte de résident est périmée.

Si vous êtes titulaire d'une carte de "résident de longue durée - CE", il en est de même si :

• vous avez résidé plus de 3 ans consécutifs en dehors de l'Union européenne (UE) (sauf accord express de l'administration),

• ou plus de 6 ans consécutifs hors de France,

• ou si avez acquis, depuis la délivrance de votre carte, le statut de résident de longue durée dans un autre pays de l'UE.

Dépôt de la demande de renouvellement

Vous devez déposer personnellement la demande, en vous présentant physiquement à la préfecture ou la sous-préfecture (voire au commissariat ou à la mairie) de votre domicile.

Dans certains départements, le préfet peut décider que les demandes soient adressées par courrier.

Se renseigner en premier lieu en préfecture.

Pièces à fournir

Vous devez présenter :

• les indications relatives à votre état civil, et si nécessaire, à celui de votre conjoint et de vos enfants et de vos ascendants,

• si vous êtes marié et ressortissant d'un État dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur précisant que vous ne vivez pas en France en état de polygamie,

• votre carte de résident venant à expiration, ou votre carte de "résident de longue durée - CE" venant à expiration ou expirée, dès lors qu'elle ne s'est pas périmée en raison de votre séjour à l'étranger,

• 3 photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes,

• si vous êtes titulaire de la carte de résident, une attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez pas séjourné plus de 3 ans consécutifs hors de France au cours des 10 dernières années, sauf si une prolongation vous a été accordée par l'administration,

• ou si vous êtes titulaire de la carte de "résident de longue durée - CE", une attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez pas séjourné plus de 3 ans consécutifs hors de l'UE (sauf dérogation de l'administration) et plus de 6 ans consécutifs hors de France, ou acquis le statut de résident de longue durée dans un autre pays européen.

Demande de carte de résident permanent

Conditions de délivrance

A l'échéance de votre carte de résident ou "résident de longue durée - CE", vous pouvez aussi demander la délivrance d'une "carte de résident permanent", à durée indéterminée.

Le préfet dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour vous l'accorder ou vous la refuser, contrairement à la carte de 10 ans.

Vous devez remplir certaines conditions :

• votre présence en France ne doit pas constituer une menace pour l'ordre public,

• vous devez prouver votre intégration républicaine dans la société française.

A noter : si vous avez obtenu une carte de résident en raison de votre qualité de victime de proxénétisme ou de traite des êtres humains, vous ne pouvez pas bénéficier de cette carte.

Information par la préfecture

Lors du dépôt de votre demande de renouvellement de carte, les services préfectoraux doivent vous informer des conditions de délivrance de la carte de résident permanent, à durée indéterminée.

Pièces à produire

Vous devez présenter toutes les pièces demandées pour le renouvellement d'une carte de résident de 10 ans, citées plus haut.

Vous devez, par ailleurs, si vous ne l'avez pas déjà fait auparavant à l'occasion d'une précédente demande de titre de séjour, fournir :

• une déclaration sur l'honneur par laquelle vous vous engagez à respecter les principes qui régissent la République française,

• si vous en avez conclu un, votre contrat d'accueil et d'intégration et l'attestation nominative de suivi et de validation des formations remise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),

• tout document prouvant votre connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF).

Coût

Le renouvellement de la carte de résident donne lieu au paiement d'une taxe perçue au profit de l'OFII.

Le demandeur doit se munir d'un timbre fiscal mention "OMI" ou "ANAEM".

Votre situation	Taxe due
Bénéficiaire de la carte de résident au titre d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle	55 €
Autre bénéficiaire de la carte de résident	140 €
Bénéficiaire de la carte de résident permanent	140 €

Si vous ne présentez pas votre titre de séjour lors du renouvellement ou si vous déposez votre demande hors délai (après l'expiration de votre titre), la taxe de renouvellement est majorée de 15 €.

Preuve du renouvellement

Vous pouvez justifier de la régularité de votre séjour sur présentation de votre carte de résident périmée depuis moins de 3 mois ou d'une attestation de dépôt de votre demande de renouvellement.

Cette attestation est délivrée par les services qui ont reçu votre demande. Elle vaut convocation pour la remise du titre de séjour.

Pendant cette période, vous conservez l'intégralité de vos droits sociaux et votre droit d'exercer une activité professionnelle.