A son arrivée en France, le particulier en provenance d'un pays situé hors Union européenne (UE) doit remplir une déclaration en douane et payer des droits et taxes, s'il :

• a ramené des achats réservés à son usage personnel ou des marchandises, même offertes en cadeau,

• ou a transféré des biens personnels suite à un déménagement, un mariage, un héritage ou pour des études,

• et dont la valeur dépasse les franchises douanières.

Les franchises douanières sont des seuils soit en valeur (biens, achats, cadeaux), soit en quantité (exemple : tabac et alcool).

Où déposer sa déclaration en douane ?

La déclaration doit être déposée dans le bureau de douane où les marchandises ont été ou seront prochainement présentées.

En cas de fausse déclaration ou de non déclaration

Toute fausse déclaration en douane ou absence de déclaration entraîne le paiement de droits et taxes et de possibles pénalités.

Les douanes remettent à la personne une quittance et/ou un procès-verbal.