Principe : liberté d'achat

Toute personne peut acheter des tabacs et alcools, lors d'un déplacement dans un pays de l'Union européenne.

Il n'aura pas à payer de droits et de taxes à son retour en France si ses achats :

• sont destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille,

• et qu'ils sont transportés par lui-même.

Il paiera uniquement des droits d'accises (droits de consommation spécifiques) sur ces produits dans le pays d'acquisition (achat TTC).

Attention : en raison d'un monopole de la vente au détail des tabacs en France métropolitaine, la personne qui achète à distance, sur un site internet situé à l'étranger, du tabac (cigares, cigarettes par exemple) devra payer des droits et taxes (accise et TVA), en plus des frais de transports, sous peine de sanctions pénales.

Limitation des quantités rapportées

Les seuils au-delà desquels les quantités peuvent être présumées commerciales servent à établir, parmi d'autres critères, le caractère commercial des achats.

Le particulier ne pourra pas acheter et ramener pour sa consommation personnelle en France les quantités de tabacs et d'alcools au-delà des seuils énumérés ci-dessous.

Tabac : quantité maximum et formalités

Les catégories de tabacs manufacturés que peut ramener un voyageur sont les cigarettes, les cigarillos, les cigares et les tabacs à fumer. Il peut rapporter un seul de ces produits ou plusieurs (par exemple cigarettes et cigares et tabacs à fumer ou cigarettes seulement).

• Jusqu'à 1 kilogramme de tabacs (généralement 5 cartouches de cigarettes) : aucune formalité à accomplir.

• De 1 à 2 kilogrammes de tabacs (généralement, entre 6 et 10 cartouches de cigarettes) : produire un document simplifié d'accompagnement (DSA), sous peine de saisie des tabacs et d'une pénalité.

  Pour faire établir ce document appelé aussi titre de mouvement, le voyageur doit se rendre dans le premier bureau de douane français après la frontière.

• Plus de 2 kilogrammes (plus de 10 cartouches de cigarettes) : interdiction de rapporter.

A noter : les seuils indiqués ici s'appliquent par moyen de transport individuel ou par personne âgée de plus de 17 ans, en cas d'utilisation d'un transport collectif (au delà de 9 personnes transportées, chauffeur compris).

Alcool : quantité maximum

Le particulier peut cumuler ces différentes catégories d'achats :

• boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka par exemple) : 10 litres,

• produits intermédiaires (vermouths, portos, madère par exemple) : 20 litres,

• vins : 90 litres (dont 60 litres maximum de vins mousseux),

• bières : 110 litres.

Le seuil s'entend par moyen de transport individuel ou par personne âgée de plus de 17 ans en cas d'utilisation d'un transport collectif (au delà de 9 voyageurs, chauffeur inclus).