Biens des étudiants exemptés de droits de douane et taxes

Tout étranger hors Union européenne (UE), qui souhaite poursuivre des études en France, peut être exempté de droits de douane et taxes pour l'importation de certains de ses biens personnels en France, c'est à dire bénéficier d'une franchise douanière.

Sont concernés :

• les trousseaux (linges même neufs),

• le requis d'étude (objets et instruments utilisés pour les études),

• les objets mobiliers usagés constituant l'ameublement normal d'une chambre d'étudiant et destinés à son usage personnel pendant la durée des études.

La franchise douanière peut être accordée au moins une fois par année scolaire.

Pièces justificatives à fournir à la Douane

L'étranger doit présenter lors de l'importation, aux services douaniers :

• un certificat de scolarité,

• un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé en deux exemplaires, de ses biens,

• le formulaire Cerfa n° 10070*02 de déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers de l'Union européenne, si les biens transférés en France sont de valeur.

Documents remis par la Douane

La douane remet un exemplaire visé de l'inventaire à l'étudiant, et si nécessaire, un certificat 846 A pour l'immatriculation de son véhicule dans une série normale.

A la demande de l'étudiant, elle peut lui remettre également une carte de libre circulation.