Biens personnels exonérés de droits de douane et taxes
Le particulier, qui transfère sa résidence principale en France depuis un pays hors Union européenne (UE), est exempté du paiement de droits de douane et taxes sur ses biens personnels à leur entrée en France (c'est ce qu'on appelle les franchises douanières) :
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s'il réside dans un pays hors UE depuis au moins 12 mois,
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et si ses biens personnels sont utilisés à titre privé depuis au moins 6 mois, avant le transfert de résidence.
Il peut s'agir de biens achetés toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT).
A savoir : pour être exonérés de droits de douane et taxes, certains biens doivent avoir fait l'objet de charges douanières et/ou fiscales dans le pays de résidence ou d'origine comme, par exemple, les voitures, les vélos et motos, les caravanes.
Biens soumis à droits de douane et taxes
Sont concernés notamment les :
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produits alcooliques,
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tabacs et produits de tabac,
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moyens de transport à caractère utilitaire,
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véhicules à usage mixte.
Transfert des biens en France
Les biens personnels doivent être transférés en France dans les 12 mois qui suivent la date du transfert de la résidence principale.
L'importation des biens est possible en une ou plusieurs fois.
S'ils sont importés en plusieurs fois, la totalité des biens, pour lesquels la franchise douanière est demandée, doit figurer sur l'inventaire remis aux services des douanes lors de la 1ère importation.
Documents à présenter à la Douane
À l'importation, les documents ci-dessous doivent être fournis :
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un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé (en 2 exemplaires) des effets et objets mobiliers dont l'importation est envisagée,
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tout document prouvant que l'intéressé possédait sa résidence dans un pays hors UE et qu'il s'installe en France,
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le cas échéant, pour les biens de valeur et les biens comportant des moyens de transport, le formulaire Cerfa n°10070*02 de déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers de l'Union européenne.
Documents remis par la Douane
Les services des douanes remettent, en retour, au particulier un exemplaire visé de l'inventaire.
Ils lui délivrent également, le cas échéant :
