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Nationalité française

Naturalisation : principes et bénéficiaires

La naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française.

Elle s'opère par décret.

Contrairement à la déclaration, ce n'est pas un droit.

Elle est soumise à la décision discrétionnaire de l'administration, qui peut la refuser, même si les conditions sont réunies.

Bénéficiaires

Le demandeur doit être majeur.

Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger, bien que l'un de ses parents soit devenu français, s'il justifie avoir résidé avec lui en France durant les 5 années précédant le dépôt de la demande.

Nécessité d'une demande

La naturalisation nécessite une demande de la personne concernée.

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