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Document de voyage pour réfugié, apatride et
autres bénéficiaires de protection
La
personne, qui s'est vue reconnaître la
qualité de réfugié ou d'apatride, peut se
voir délivrer un titre pour voyager à
l'étranger.
La même
possibilité est ouverte au bénéficiaire de
la protection subsidiaire qui ne peut plus
demander la délivrance d'un passeport,
auprès des autorités consulaires de son pays
d'origine. Ce dernier est placé sous la
protection juridique et administrative de
l'Office français de protection des réfugiés
et apatrides (OFPRA).
Le
demandeur d'asile, quant à lui, ne peut pas
quitter la France.
Limites
territoriales du document
Le
document de voyage, délivré au réfugié ou au
bénéficiaire de la protection subsidiaire,
indique le ou les pays interdits au
demandeur.
En
général, il s'agit uniquement du pays
d'origine mais, dans certains cas, les
craintes de persécution peuvent avoir été
établies à l'égard d'autres pays.
Titre de voyage pour réfugié et apatride
titulaire d'une carte de résident
Demande et durée de
validité
Une
demande doit être déposée à la préfecture du
domicile.
Le titre
de voyage est valable 2 ans.
Il peut
être renouvelé.
Pièces à fournir et coût
Les
pièces suivantes doivent être, notamment,
présentées :
-
le
titre de séjour en cours de validité,
-
2
photographies d'identité,
-
un
justificatif récent de domicile,
-
éventuellement l'ancien titre de voyage,
-
un
timbre fiscal mention "OMI" ou "ANAEM "
à 20 €
Titre de voyage du bénéficiaire de la
protection subsidiaire et de l'apatride
titulaire d'une carte d'1 an
Demande et durée de
validité
La
demande de titre d'identité et de voyage
(TIV) de l'étranger bénéficiaire de la
protection subsidiaire, ou de titre de
voyage de l'apatride titulaire d'une carte
de séjour temporaire d'un an, doit être
effectuée à la préfecture du domicile.
Ces
titres sont délivrés pour une période d'1
an, renouvelable 2 fois.
Pièces à fournir et coût
Les
pièces à fournir sont les mêmes que pour le
titre de voyage pour réfugié ou apatride
titulaire d'une carte de résident.
Le titre
d'identité et de voyage (TIV) de l'étranger
bénéficiaire de la protection subsidiaire et
le titre de voyage de l'apatride titulaire
d'une carte de séjour temporaire d'un an est
soumis à une taxe de
15 € . Le demandeur doit acheter un timbre fiscal mention "OMI"
ou "ANAEM".
Documents de l'enfant mineur
Enfant bénéficiaire d'une
protection
Il est
inscrit sur le titre de voyage de ses
parents.
Doivent
être notamment fournis :
-
le
livret de famille ou tout document
permettant d'établir le lien de
filiation avec les parents (comme la
copie intégrale de l'acte de naissance
),
-
2
photographies d'identité.
Enfant accompagnant
Il s'agit
de l'enfant mineur, dont les parents ont
obtenu une protection, mais qui n'en n'a pas
lui-même.
S'il
désire voyager, il doit s'adresser à la
préfecture du domicile de ses parents.
La
préfecture lui délivre, jusqu'à sa majorité,
un titre d'identité et de voyage d'une durée
de validité identique au document de voyage
remis à ses parents, soit :
-
2 ans
pour l'enfant mineur de parents réfugiés
ou apatrides titulaires d'une carte de
résident,
-
1 an
pour l'enfant mineur de parents
bénéficiaires de la protection
subsidiaire ou d'apatrides titulaires
d'une carte de séjour temporaire d'1 an
.
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