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Réexamen d'une demande d'asile rejetée
Les
étrangers, dont la demande d'asile a été
définitivement rejetée, peuvent en demander
le réexamen à l'Office français de
protection des réfugiés et apatrides (OFPRA),
et éventuellement à la Cour nationale du
droit d'asile (CNDA).
Pour que la demande soit recevable,
l'intéressé doit présenter des éléments
nouveaux de nature à justifier ses
craintes en cas de retour dans son pays
d'origine.
Ces faits
doivent être postérieurs à la décision
définitive de rejet de la demande d'asile.
Ils peuvent être également antérieurs à
cette décision si le demandeur n'en a eu
connaissance qu'après.
Démarches en
préfecture et à l'OFPRA
Pour
solliciter le réexamen de sa demande d'asile
par l'OFPRA, l'étranger doit présenter une
nouvelle demande d'admission au séjour
à la préfecture de son département
.
Cette
demande est traitée comme une première
demande.
La
préfecture délivre à l'intéressé une
autorisation provisoire de séjour (APS),
d'une durée de validité de 15 jours, portant
la mention "en vue des démarches auprès de
l'OFPRA" et un formulaire de demande de
réexamen.
A compter
de la remise de cette autorisation, le
demandeur dispose d'un délai de 8
jours pour faire parvenir sa demande de
réexamen complèteà l'OFPRA .
A noter : Dans quelques cas
bien précis, la préfecture peut refuser de
délivrer une APS. La demande de réexamen est
alors traitée selon la procédure
prioritaire. Le demandeur dispose d'un délai
de 15 jours pour remettre, sous pli fermé,
sa demande de réexamen complète au préfet
compétent qui la transmet, dès réception, à
l'OFPRA en mentionnant son caractère
prioritaire.
Décision de l'OFPRA
Décision négative
L'étranger, à qui l'OFPRA notifie une
décision de rejet de sa demande de réexamen,
a la possibilité de former un
recoursdans le délai d'1 mois suivant cette
notification , auprès de la
Cour nationale du droit d'asile (Ex
Commission des Recours des Réfugiés (CRR)).
Le
décision de l'OFPRA est adressée à
l'intéressé par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception. Le sens de la
décision lui est communiquée dans une langue
qu'il est supposé comprendre. Elle doit
mentionner les voies et délais de recours.
Décision positive
L'étranger, dont la demande de
réexamen est acceptée par l'OFPRA ,
est alors placé sous sa protection.
La
préfecture lui délivre ensuite un titre de
séjour selon la nature de la protection
qu'il a obtenue :
-
une
carte de résident de 10 ans au titre de
l'asile, s'il a été reconnu réfugié,
-
ou
une carte de séjour temporaire d'1 an,
s'il est bénéficiaire de la protection
subsidiaire.
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