La durée
du congé payé est de 2,5 jours
ouvrables par mois de travail
effectif, soit 30 jours ouvrables (5
semaines) pour une année complète de travail
effectué durant la période de référence
prise en compte.
Cette durée est
valable pour les salariés à temps plein et à
temps partiel.
La période de
référence prise en compte pour le calcul du
nombre de jours de congés acquis est fixée
du 1er juin de l'année précédente au 31 mai
de l'année en cours, sauf si un accord
prévoit de fixer une autre période annuelle.
Toutefois, la période
de référence est fixée du 1er avril de
l'année précédente au 31 mars de l'année en
cours pour les entreprises ayant
l'obligation de s'affilier à une caisse de
congés payés (entreprises du bâtiment et des
travaux publics, notamment).
Une autre période de
référence peut être prévue, par accord de
branche, d'entreprise ou d'établissement, en
cas de répartition du temps de travail du
salarié sur tout ou partie de l'année.
