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Les congés spéciaux
Congés spéciaux lors du
décès d'un des partenaires d'un PACS
- Tout salarié bénéficie, sur
justification, d'une autorisation exceptionnelle d'absence de 2
jours pour le décès du partenaire lié par un pacte civil de
solidarité (PACS).
- Ces jours
d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils
sont assimilés à des jours de travail effectif pour la
détermination de la durée du congé annuel.
En cas de naissance
- Le congé de
naissance est ouvert au père, sans condition
d'ancienneté, pour chaque naissance survenue
à son foyer, à condition qu'il soit salarié
et qu'il travaille en France.
- Le père non
marié en bénéficie s'il a reconnu l'enfant
et qu'il vit en concubinage avec la mère.
- Si le père
souhaite bénéficier de ce congé, l'employeur
ne peut le lui refuser.
- La durée du
congé est fixée à 3 jours ouvrables (sauf
dispositions conventionnelles plus
favorables). En cas de naissance de jumeaux
(ou de plus de 2 enfants), la durée du congé
reste fixée à 3 jours.
- Le salarié
peut prendre les 3 jours consécutivement ou,
avec l'accord de l'employeur, séparément.
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