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Contrat de travail à durée
déterminée
Un
contrat
à
durée
déterminée
(CDD),
quel
que
soit
le
motif,
ne
peut
avoir
pour
objet
de
pourvoir
durablement
un
emploi
lié
à
l'activité
normale
et
permanente
de
l'entreprise.
Remplacements
autorisés
-
Un
CDD
peut
être
conclu
pour
remplacer
un
salarié
:
- absent temporairement (pour maladie, congés),
- passé provisoirement à temps partiel,
- dont le contrat est suspendu,
- quittant définitivement l'entreprise, avant que son poste ne soit supprimé,
- dans l'attente de l'entrée en service d'un salarié recruté en CDI.
Un
CDD
peut
également
être
conclu
en
cas
de
remplacement
:
-
d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens ou d'une société d'exercice libéral,
- d'un chef d'exploitation agricole, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint dès lors qu'ils participent effectivement à l'activité de l'exploitation agricole ou de l'entreprise.
Certaines
situations
permettent
à
l'employeur
d'avoir
également
recours
au
CDD
:
-
en cas d'emplois saisonniers et d'emplois où l'usage exclut le recours au contrat à durée indéterminée (CDI) en raison de la nature de l'activité et du caractère temporaire de ces emplois (secteurs définis par décret, convention ou accord collectif étendu),
-
en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.
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