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Contrat Initiative Emploi (CIE)
C e
contrat concerne des personnes sans emploi
rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles d'accès à l'emploi.
Les catégories de
personnes éligibles au contrat initiative
emploi (CIE) sont fixées chaque année par un
arrêté du préfet de région.
Attention : A compter du 1er
janvier 2010, le CIE évolue et intègre le dispositif du
CUI. Les informations diffusées sur cette page ne concernent que
les CIE conclus jusqu'au 31 décembre 2009. Les contrats en cours
à cette date se poursuivent jusqu'au terme de la convention.
Toute prolongation doit être faite dans le cadre du CUI
Peuvent embaucher en CIE les employeurs
du secteur marchand, parmi lesquels :
- les employeurs tenus d'affilier leurs
salariés à l'assurance chômage,
- les établissements publics industriels et
commerciaux de l'Etat et des collectivités
locales,
- les sociétés d'économie mixte dans
lesquelles ces collectivités ont une
participation majoritaire,
- les chambres de métiers,
- les services à caractère industriel et
commercial gérés par les chambres de
commerce et d'industrie,
- les chambres d'agriculture et des
établissements et services d'utilité
agricole de ces chambres,
- les employeurs de pêche maritime.
- En revanche, sont exclus les particuliers
employeurs
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