Lorsqu'un nouveau
dispositif de contrat d'insertion prend le
relais d'un autre plus ancien, ce dernier
demeure valable et effectif jusqu'au terme
normal du contrat signé.
Les contrats à durée
déterminée associés aux anciens dispositifs
ne sont pas renouvelables.
Contrat d'avenir
- Le contrat d'avenir
est un contrat de droit privé à durée
déterminée conclu avant le 1er janvier 2010.
- Sa durée est de 2
ans maximum.
- Au plus tard le 31
décembre 2009, le contrat a pu être
renouvelé une fois et dans la limite de 12
mois (sauf pour les personnes âgées de plus
de 50 ans et les travailleurs handicapés,
qui bénéficient d'une limite plus large de
36 mois).
