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LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE

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Contrat de travail

Contrats emplois jeunes

Définition du contrat

- L'apprentissage est une formation en alternance formalisée dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.
- C'est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti (ou son représentant légal) et un employeur.
- L'employeur s'engage verser un salaire à l'apprenti et à lui assurer une formation professionnelle complète dispensée pour partie en entreprise, et pour partie en centre de formation d'apprentis (CFA) ou en section d'apprentissage.
-L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.

Le contrat d'apprentissage est destiné aux jeunes de 16 ans au moins à 25 ans.

Des dérogations peuvent cependant être accordées :
- aux jeunes d'au moins 15 ans ayant accompli le premier cycle de l'enseignement scolaire (soit jusqu'en classe de 3ème incluse),
- aux personnes de 30 ans maximum lorsque le contrat proposé succède à un premier contrat d'apprentissage au plus tard un an après la fin du précédent contrat et qu'il permet de préparer un niveau de diplôme supérieur au diplôme
 précédemment obtenu,- aux personnes de 30 ans maximum dont le contrat d'apprentissage a été rompu depuis un an maximum pour un motif indépendant de leur volonté ou à la suite d'une incapacité physique temporaire de l'apprenti,
- aux bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH, ex-COTOREP) ayant au moins 16 ans,
- aux porteurs d'un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation nécessite l'obtention du diplôme ou du titre sanctionnant la formation suivie.

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Age 1 ère année 2 éme année 3 ème année
16-17 ans 25% 37% 53%
18-20 ans 41% 49% 65%
21-25 ans 53% 61% 78%

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