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Contrats emplois jeunes
Définition du contrat
- L'apprentissage
est une formation en alternance formalisée dans le cadre
d'un contrat d'apprentissage.
- C'est un contrat de travail de type particulier
conclu entre un apprenti (ou son représentant légal) et
un employeur.
- L'employeur s'engage verser un salaire à
l'apprenti et à lui assurer une formation
professionnelle complète dispensée pour partie en
entreprise, et pour partie en centre de formation
d'apprentis (CFA) ou en section d'apprentissage.
-L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa
formation, à travailler pour cet employeur, pendant la
durée du contrat, et à suivre cette formation.
Le
contrat d'apprentissage est destiné aux
jeunes de 16 ans au moins à 25 ans.
Des
dérogations peuvent cependant être accordées
:
- aux jeunes d'au moins 15 ans ayant
accompli le premier cycle de l'enseignement
scolaire (soit jusqu'en classe de 3ème
incluse),
- aux personnes de 30 ans maximum lorsque le
contrat proposé succède à un premier contrat
d'apprentissage au plus tard un an après la
fin du précédent contrat et qu'il permet de
préparer un niveau de diplôme supérieur au
diplôme
précédemment obtenu,- aux personnes de 30 ans
maximum dont le contrat d'apprentissage a
été rompu depuis un an maximum pour un motif
indépendant de leur volonté ou à la suite
d'une incapacité physique temporaire de
l'apprenti,
- aux bénéficiaires de la reconnaissance de
la qualité de travailleur handicapé par la
commission des droits et de l'autonomie des
personnes handicapées (CDAPH, ex-COTOREP)
ayant au moins 16 ans,
- aux porteurs d'un projet de création ou de
reprise d'entreprise dont la réalisation
nécessite l'obtention du diplôme ou du titre
sanctionnant la formation suivie.
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