Contrats initiative emploi et d’accompagnement

Ce contrat concerne des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.

Les catégories de personnes éligibles au contrat initiative emploi (CIE) sont fixées chaque année par un arrêté du préfet de région.

Attention : A compter du 1er janvier 2010, le CIE évolue et intègre le dispositif du contrat unique d'insertion (CUI). Les informations diffusées sur cette page ne concernent que les CIE conclus jusqu'au 31 décembre 2009. Les contrats en cours à cette date se poursuivent jusqu'au terme de la convention. Toute prolongation doit être faite dans le cadre du CUI.

Peuvent embaucher en CIE les employeurs du secteur marchand, parmi lesquels :

• les employeurs tenus d'affilier leurs salariés à l'assurance chômage,
• les établissements publics industriels et commerciaux de l'Etat et des collectivités locales,
• les sociétés d'économie mixte dans lesquelles ces collectivités ont une participation majoritaire,
• les chambres de métiers,
• les services à caractère industriel et commercial gérés par les chambres de commerce et d'industrie,
• les chambres d'agriculture et des établissements et services d'utilité agricole de ces chambres,
• les employeurs de pêche maritime.

En revanche, sont exclus les particuliers employeurs

La convention précise notamment :

• la nature des activités,
• la date d'embauche et la durée du contrat de travail,
• la durée de travail,
• le montant de la rémunération,
• le montant de l'aide de l'État accordée à l'employeur et ses modalités de versement,
• la nature des actions d'accompagnement et de formation

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