Les contrats service à la personne

Le contrat de travail peut être à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD).

Le recrutement en CDD peut notamment avoir pour but d'assurer le remplacement d'un salarié en CDI absent pour maladie ou accident du travail.

S'il est à durée déterminée, il doit obligatoirement être écrit et respecter les règles prévues par le code du travail en matière de CDD.

S'il est à durée indéterminée, le code du travail n'impose pas expressément qu'il soit écrit mais afin d'éviter tout litige, il est fortement conseillé d'établir un contrat de travail écrit.

2 exemplaires doivent être établis, cosignés par le particulier employeur et par le salarié ; l'un est remis au salarié, l'autre est conservé par l'employeur.

La convention collective nationale du particulier employeur propose un modèle de contrat de travail à durée indéterminée

le particulier employeur qui emploie un salarié à domicile pour une durée maximale de 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives par an et qui utilise le chèque emploi service universel (CESU) déclaratif est dispensé d'établir un contrat de travail, le CESU vaut contrat de travail.

Période d'essai

Pour les contrats à durée indéterminée, la durée maximale de la période d'essai est fixée à un mois, renouvelable une fois, sous réserve que cela ait été prévu au contrat et que le salarié en soit averti par écrit avant la fin de la 1ère période.

Pour les contrats à durée déterminée, la durée maximale de la période d'essai est celle fixée par le code du travail :

• 1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines, pour les contrats d'une durée inférieure ou égale à 6 mois,
• 1 mois, dans les autres cas.

Ces durées sont applicables, que le salarié soit embauché à temps plein ou à temps partiel.

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