La durée légale du
travail effectif est fixée à 35 heures par
semaine civile (ou 1607 heures par an) pour
toutes les entreprises, quelque soit leur
effectif.
Sauf dispositions
contraires d'un accord collectif, la semaine
civile débute le lundi à 0 heure et se
termine le dimanche à 24 heures.
Les heures effectuées
au-delà de la durée légale sont considérées
comme des heures supplémentaires.
Durées maximales de travail
La durée de travail
effectif (y compris les éventuelles heures
supplémentaires accomplies) ne peut pas
dépasser :
- 10 heures par
jour,
- 48 heures par
semaine (ou jusqu'à 60 heures maximum si
des circonstances exceptionnelles qui le
justifient),
- 44 heures par
semaine en moyenne sur une période de 12
semaines consécutives (jusqu'à 46 heures
maximum, sous conditions).
Des pauses d'une durée
minimale de 20 minutes doivent être
accordées aux salariés au moins toutes les 6
heures.
Cas
particulier des jeunes travailleurs
Pour les jeunes
travailleurs, c'est-à-dire les salariés et
apprentis âgés de moins de 18 ans, la durée
de travail effectif ne peut pas dépasser :
- 8 heures par
jour,
- 35 heures par
semaine.
Des dérogations sont
possibles sous certaines conditions, jusqu'à
5 heures supplémentaires maximum par
semaine.
Des pauses d'une durée
minimale de 30 minutes doivent être
accordées aux jeunes travailleurs au moins
toutes les 4 heures et demie.
Entreprises et
salariés concernés
La durée légale du
travail effectif s'applique aux employeurs
de droit privé et aux établissements publics
à caractère industriel et commercial et à
leurs salariés.
Dans certains secteurs
d'activité (agriculture, transports
routiers, entreprises de travail
maritime...), des régimes spéciaux sont
applicables.
La durée légale du
travail effectif ne s'applique pas aux :
- cadres
dirigeants,
- mandataires
sociaux,
- VRP,
- concierges
d'immeubles d'habitation au service de
particuliers,
- employés de
maison,
- assistantes
maternelles.
Heures
d'équivalence
Dans certaines
professions et pour des emplois déterminés
comportant des périodes d'inactivité, une
durée du travail équivalente à la durée
légale peut être instituée.
Ces périodes sont
rémunérées conformément aux usages ou aux
accords collectifs.
