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Heures supplémentaires et majorations

Dans le cadre du travail à temps partiel annualisé uniquement, lorsque le salarié effectue des semaines à temps plein, il peut effectuer des heures supplémentaires.

Leur rémunération est majorée de 25 % pour les huit premières heures et de 50 % au-delà.

Elles s'imputent sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.

Elles s'imputent également sur le contingent annuel d'heures complémentaires qui ne devra pas dépasser un dixième de la durée annuelle fixée au contrat (ou un tiers lorsqu'un accord de branche étendu le prévoit)

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