Le conseil de prud'hommes est chargé de régler les conflits individuels entre employeurs et salariés liés au contrat de travail ou d'apprentissage.

Il ne juge que si la conciliation a échoué.

Le recours au conseil de prud'hommes est possible en cas de conflit au sujet notamment :

• du licenciement,
• d'une sanction disciplinaire,
• du paiement du salaire ou des primes,
• de la durée de travail,
• des jours de repos ou de congé,
• des conditions d'hygiène et de sécurité du poste de travail,
• de la remise d'attestation destinée à Pôle emploi, ou du certificat de travail.

Le salarié doit s'adresser au conseil de prud'hommes :

• du lieu où est situé l'établissement dans lequel il effectue son travail,
• du siège social de l'entreprise qui l'emploie,
• ou du lieu de son domicile, s'il travaille à domicile ou en dehors de tout établissement.