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Indemnité de départ à la retraite

En cas de départ à la retraite dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), les indemnités de départ volontaire à la retraite versées sont exonérées en totalité.

Le contribuable doit déclarer la partie de l'indemnité qui dépasse la fraction exonérée.

Cette fraction est égale au plus élevé des 3 montants suivants :

l'indemnité légale ou conventionnelle sans limitation de montant,
la moitié de l'indemnité perçue, dans la limite de cinq fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale,
le double de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précédant la rupture de son contrat de travail,

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