LA DEMISSION

Tout salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) peut démissionner sans avoir à justifier sa décision. Il s'agit d'un droit qu'il peut exercer à tout moment. Toutefois, la démission ne doit pas être abusive, c'est-à-dire prise avec l'intention de nuire à l'employeur.

Attention : Le salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ne peut pas démissionner, puisque le CDD ne peut être rompu avant l'échéance de son terme qu'en cas de faute grave, de force majeure ou en cas d'accord entre les parties. Toutefois, le salarié peut rompre le CDD avant son terme s'il justifie de la conclusion d'un CDI.

Pour qu'une démission soit valable, le salarié doit manifester de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail. Dès lors, une absence injustifiée du salarié ou un abandon de poste ne peut être considéré comme une démission.

En cas d'ambiguïté sur la volonté claire et non équivoque du salarié (par exemple, en cas de pressions exercées par l'employeur pour qu'il démissionne), la démission peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse par le conseil de prud'hommes.

Le salarié doit prévenir son employeur de son souhait de démissionner.

Aucune disposition législative ne prévoit les règles à respecter pour signifier une démission. Le salarié peut prévenir son employeur par écrit ou par oral. Cependant, seule une notification écrite, par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, permettra de prévenir d'éventuelles contestations.

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