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Stage de
sensibilisation à la sécurité routière
Le titulaire du permis de conduire qui a commis une
infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir
une récupération de points en suivant un stage de
sensibilisation à la sécurité routière auprès d'un centre
agréé. Il n'est pas possible de suivre un stage dès lors que
l'on a reçu la lettre recommandée du ministère de
l'Intérieur informant de l'invalidation du permis pour solde
de points nul.
La délivrance de l'attestation de stage donne droit
à la récupération de quatre points dans la limite du plafond
affecté au permis de conduire de son titulaire.
Un nouveau stage, entraînant une autre
reconstitution de points, ne sera cependant possible
qu'après un délai de deux ans.
Les préfectures fournissent (sur place ou sur leur
site internet) une liste des centres agréés dans leur
département, mais le conducteur peut choisir un centre situé
en dehors de son département de résidence.
La
formation est d'une durée minimale de seize
heures réparties sur deux jours consécutifs.
A l'issue, une attestation de stage est
remise au conducteur qui a suivi la totalité
de la formation.
Un double
de ce document est transmis au préfet du
département du lieu de suivi de stage dans
un délai de quinze jours. Il est alors
procédé à la reconstitution du nombre de
points qui prend effet le lendemain de la
dernière journée du stage.
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