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Véhicules propres
Un
système de bonus écologique (prime)
récompense financièrement les acquéreurs de
véhicules neufs émettant une quantité
limitée de dioxyde de carbone (CO2) par
kilomètre.
Pour
connaître le niveau d'émission de CO2 de son
véhicule, il est possible d'utiliser le
téléservice proposé par l'Ademe en
indiquant, la marque, le modèle et la
version de la voiture.
Aide à l'acquisition ou à la location d'un
véhicule propre
Une
aide est versée à toute personne physique
domiciliée en France, lors de la 1ère
immatriculation pour l'achat ou la location
(sous conditions) d'un véhicule neuf si son
taux d'émission de CO2 n'excède pas 125
grammes de CO2/km en 2010 et 110 grammes de
CO2/km en 2011 et 2012.
Les
demandes d'aide à l'acquisition d'un
véhicule propre doivent avoir été formulées
dans les 6 mois qui suivent la facturation
du véhicule neuf.
Le
bonus 2010 (dans le tableau ci-dessous)
s'applique aux voitures commandées ou ayant
fait l'objet d'un contrat de location avant
le 31 décembre 2010 et dont la facturation
intervient au plus tard le 31 mars 2011.
Le
bonus 2011 (dans le tableau ci-dessous)
s'applique aux voitures commandées ou
faisant l'objet d'un contrat de location à
partir du 1er janvier 2011 et dont la
facturation intervient au plus tard le 31
mars 2012.
Le
bonus 2012 (dans le tableau ci-dessous)
s'appliquera aux voitures commandées ou
faisant l'objet d'un contrat de location à
partir du 1er janvier 2012 et dont la
facturation intervient au plus tard le 31
mars 2013. |
