Vers un possible retour aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz

La loi autorisant les consommateurs d’électricité et de gaz à accéder ou à retourner au tarif réglementé a été publiée au Journal officiel du mardi 8 juin 2010.

Les particuliers qui ont souscrit une offre auprès d’un concurrent d’EDF ou de GDF pour la fourniture d’énergie ont la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de l’électricité et du gaz au-delà du 1er juillet 2010 (date butoir qui avait été fixée par la loi du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz).

Cette loi du 7 juin 2010 doit en fait permettre d’attendre le vote d’une loi plus générale concernant la nouvelle organisation du marché de l’électricité.

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