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Pension d'invalidité
Vous
pouvez être reconnu invalide si votre
capacité de travail est réduite d'au moins
deux tiers à la suite d'un accident non
professionnel ou d'une maladie d'origine non
professionnelle.
Sous
réserve de remplir certaines conditions,
vous recevez alors une pension d'invalidité
afin de compenser votre perte de salaire.
En cas
de faibles revenus, vous pouvez également
avoir droit à l'allocation supplémentaire
d'invalidité (ASI).
Vous
devez avoir moins de 60 ans.
L'invalidité doit réduire d'au moins deux
tiers votre capacité de travail ou de gain :
cela signifie qu'en raison de votre état de
santé, vous ne pouvez percevoir qu'un tiers
de la rémunération normale perçue par des
travailleurs de même catégorie et
travaillant dans la même région que vous.
Date de
l'examen du droit à pension
-
s'il s'agit d'un accident d'origine non
professionnelle : après la
consolidation de votre blessure,
-
si vous avez bénéficié des indemnités
journalières de l'assurance maladie (3
ans au maximum) :
-
soit à l'expiration de la période
maximale de 3 ans,
-
soit après stabilisation de votre
état de santé, dans le cas où elle
est constatée avant l'expiration de
la période des 3 ans.
-
si votre invalidité provient de l'usure
prématurée de votre organisme : au
moment de la constatation médicale de
votre invalidité.
Vous
devez être immatriculé à la sécurité sociale
depuis au moins 12 mois au 1er jour du mois
au cours duquel est survenue :
-
soit l'interruption de travail suivie
d'invalidité,
-
soit la constatation de l'état
d'invalidité résultant de l'usure
prématurée de l'organisme.
Par
exemple, si vous avez cessé de travailler le
10 mars 2010, vous devez être immatriculé à
la sécurité sociale depuis au moins le 1er
mars 2009.
Vous
devez :
-
soit avoir cotisé sur un salaire au
moins égal à 2030 fois le SMIC horaire
au cours des 12 mois civils précédant
l'interruption de travail, dont 1015
fois au cours des 6 premiers mois,
-
soit avoir effectué 800 heures de
travail salarié au cours des 12 mois
précédant l'interruption de travail ou
la constatation de l'état d'invalidité,
dont 200 heures au moins au cours des 3
premiers mois.
Plus d'informations sur
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