Revenus imposables ou non:
pension ou allocation
d'invalidité
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Invalidité
Revenus imposables ou non:
pension ou allocation d'invalidité
Les
pensions d'invalidité versées par les
régimes de sécurité sociale sont imposables
lorsqu'elles sont consécutives à un accident
ou à une maladie qui ne relève pas de la
législation sur les accidents du travail,
qu'elles soient versée par le régime général
ou par un régime spécial de sécurité
sociale.
les pensions militaires d'invalidité et
les pensions des victimes de guerre
versées aux anciens combattants
(pensions d'invalidité proprement dites,
allocation temporaire aux grands
invalides, allocation aux grands mutilés
de guerre, indemnité de soins aux
tuberculeux),
les allocations servies aux ayants cause
des bénéficiaires ces pensions
d'invalidité et des pensions des
victimes de guerre,
la rente viagère mensuelle versée par
l'État français aux orphelins de
victimes de persécutions antisémites
pendant l'Occupation pour mesure de
réparation, ainsi que celle versée aux
orphelins (mineurs au moment des faits)
de parents décédés en déportation, visés
par le décret du 27 juillet 2004,
la majoration pour assistance d'une
tierce personne,
les indemnités temporaires, prestations
et rentes viagères servies pour accident
du travail ou maladies professionnelles,
les allocations versées aux infirmes
civils en application des lois
d'assistance et d'assurance : en
particulier l'allocation aux adultes
handicapés (AAH), l'allocation
d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
et la prestation de compensation du
handicap (PCH).
La
pension d'invalidité servie au titre de
l'assurance invalidité par le régime général
de sécurité sociale n'est pas soumise à
l'impôt lorsque :
son
montant ne dépasse pas celui de
l'allocation aux vieux travailleurs
salariés (AVT)
et si
les ressources de l'intéressé ne
dépassent pas le plafond prévu
pour l'attribution de cette allocation,
